"Black out" du net français

[sHt.]

..

[Pat59@Slack]

http://plig.org/things/pictures/tn/arguing.med.jpg

..

Et ? ? ? ?

[Kyuss]

@Sheitan : Peut-être que le fait d'argumenter sur Internet est débile, mais le fait de le dire en utilisant cette image est encore plus méprisable. Tu pourrais peut-être aider à faire avancer la discussion au lieu de poster des images à caractère discriminatoire.

En ce qui concerne mon opinion sur le sujet, je suis contre cette loi non pas dans son principe général mais dans son application et la façon dont elle est exprimée. Le risque de dérive et la perspective de voir mes données personnelles données à qui que ce soit me font dire qu'elle ne doit pas être adoptée. Comme de nombreuses lois depuis que Sarkozy est à l'Elysée, je ne serait pas étonné que certains de ses aspects puissent être considérés comme anticonstitutionnels. Après, ce n'est que l'avis d'un gamin de 15 ans.

EDIT: vilaines coquilles

[freddy k]

laisse tomber .88LMG, autant jeter une pierre dans un puit sans fond et attendre le plouf... Restons sur le sujet et faisons fi des trolls. Sheitan et sa bande de joyeux Lurons, c'est un peu notre "Tatie danielle" à nous http://www.youtube.com/watch?v=UnmtkkRX ... re=related

Une analogie moins abstraite.

le permis à point :

Si à la place du permis à point on vous avait dit:

Que l'on dépasse de 5 km/H ou de 50, la vitesse autorisée. Vous avez entre 4 et X mois de retrait de permis. Cela vous aurait semblé injuste et la loi n'aurait pas eu les effet escompté. Et bien avant le permis à point, c'était le cas. la réponse n' était absolument pas graduelle. Et que l'on avait 4 ou X mois de retrait l'on perdait son emploi. C'était tellement inadapté que l'on avait aménagé le permis blanc qui donnait autorisation de rouler à ceux qui utilisaient leur véhicules dans leur emploi (routiers, commerciaux) alors même que c'étaient ceux qui généraient le plus d'accidents mortels statistiquement. C'était devenu donc impopulaire et improductif. La loi a donc évolué et que l'on aime ou pas le permis à point, celui ci à eu l'impact recherché (en tous cas meilleur) : les accidents de la route ont enfin baissés.

Et bien en fait la "riposte graduée", n'a absolument rien de graduée. En soi, il faut une règle, mais celle ci est une réponse, dans l'état de la proposition, il me semble inadaptée au problème, car manquant de nuances et rétrograde (et on finira par donner un permis blanc aux informaticiens, graphistes et autres intervenants de l'espace audiovisuel (qui sont à mon avis les plus gros télé chargeurs)). Elle n'engendrera que d'autres manières de faire de la part du contrevenant. Cela coutera seulement encore un peu plus d'argent au contribuable, pour la mise en œuvre, pour un un effet réellement discutable.

[freddy k]

Guerre de positions sur le projet de loi sur la Création et l’Internet


Législation - L’examen du projet de loi mettant en place la nouvelle Haute autorité chargée de surveiller le piratage se tiendra à partir de mardi à l’Assemblée nationale. Un front de députés UMP est très remonté contre ce projet dont il considère les sanctions inadaptées et « provocatrices ».
Sondage du 10/03/2009 au 10/04/2009 5517 votes
Etes-vous favorable à la suspension de l'abonnement des internautes qui téléchargent illégalement, prévue par le projet de loi Création et internet ?

* 7,7% Oui
* 81,2% Non
* 8,6% Une sanction judiciaire serait préférable
* 2,5% Sans opinion

Tous les sondages

Alors que le projet de loi sur la Création et l'Internet a été adopté en un temps record et presqu'à l'unanimité le 30 octobre dernier au Sénat, c'est une guerre de tranchées qui se larve à l'Assemblée nationale avant son examen de demain. « Provocation », « suppression de droits », « antipédagogique », « flou et inapplicable... », voici en quelques mots le lexique d'un noyau de députés UMP radicalement opposés à certains volets de ce projet de loi. Ces députés : Lionel Tardy, Marc Le Fur et Alain Suguenot ont ainsi déposé plusieurs amendements qui modifient profondément le texte. Et le débat va même au-delà des partis politiques, puisque sur certains sujets, ils ont même été ralliés par le porte-parole du groupe Nouveau Centre , Jean Dionis du Séjour, et par les socialistes Patrick Bloche et Didier Mathus.

Le suspension d'abonnement au coeur du débat

A l'Assemblée nationale, si tout le monde est d'accord sur le fondement de cette loi censée protéger l'exception culturelle française en luttant contre le piratage, c'est les moyens d'applications qui font polémiques, notamment son volet répressif reposant sur la création d'une Haute Autorité (Hadopi). A l'origine, il était prévu de procéder à une riposte progressive aboutissant à la coupure d'une connexion Internet en cas de récidive d'un pirate. Mais voilà, les protestataires jugent que la suspension peut avoir de graves conséquences pour une collectivité et que le coût d'application d'une telle mesure risque sérieusement d'être une ruine pour les FAI (70 millions d'euros en trois ans).

Des arguments qui ont finalement peut-être fait mouche, puisque Lionel Tardy a fait adopter en commission des affaires économiques (6 voix contre 4) un amendement remplaçant la coupure d'Internet prévue par une amende. Autre bouleversement, l'adoption en commission d'un autre amendement prévoyant de «maintenir le contrôle d'un juge pour l'accès aux données personnelles des internautes». Autrement dit, cet amendement forme une sacrée entrave à la marge de manoeuvre des juges de la nouvelle Haute Autorité (Hadopi).

En défense à ce courant de protestation, Franck Riester le député qui aura demain la lourde tâche de défendre le projet de loi, rappelle simplement, qu'il est le fruit d'un accord entre les professionnels de la culture et d'internet qui avait été signé à l'Elysée en novembre 2007.(Eureka Presse)

[freddy k]

Loi Création et Internet : la Cnil rend un avis très défavorable

Réglementation - Le quotidien La Tribune a publié en avant-première l'avis de la Cnil sur le projet de loi Hadopi. Réponse disproportionnée côté sanction, atteinte aux droits d’expression et à la vie privée, la commission présidée par Alex Turk adresse une sévère mise en garde au ministère de la Culture.

Précision de la Cnil - Dans un communiqué publié sur son site, la Cnil indique que l'avis publié par La Tribune est daté du 29 avril 2008. Et de préciser que depuis cette date, le texte de loi présenté par le gouvernement a subi plusieurs modifications : « Ainsi, par exemple, dans l'avant-projet examiné en avril par la Cnil, l'Hadopi se voyait conférer la possibilité de demander aux fournisseurs d'accès de procéder au filtrage des contenus, ce qui constituait un risque d'atteinte à la liberté d'expression. Dans le nouveau texte soumis aux assemblées par le gouvernement, cette disposition a été modifiée puisqu'il est désormais prévu que seule l'autorité judiciaire puisse ordonner aux fournisseurs d'accès de procéder au filtrage des contenus. »

« Le projet de loi ne comporte pas en l'état les garanties nécessaires pour assurer un juste équilibre entre le respect de la vie privée et le respect des droits d'auteur. » C'est ainsi que se termine l'avis de la Commission Informatique et Liberté (Cnil) sur le projet de loi Internet et Création (appelé aussi Hadopi), publié ce matin par le quotidien La Tribune.

Dans un long avis très argumenté, la Cnil détaille les griefs recensés contre le projet de loi porté par la ministre de la Culture, Christine Albanel, et demande de nombreuses rectifications et modifications. Cet avis ne juge pas sur le fond le texte, mais formule de nombreuses réserves sur la proportionnalité des traitements des données personnelles et sur les garanties prévues pour assurer leur protection. Des données qui seront recueillies par la future Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protections des droits sur Internet (Hadopi).

La commission s'interroge d'abord sur les motifs qui ont entraîné la gestation de ce projet de loi (la baisse du chiffre d'affaires des industries culturelles), regrettant que le projet de loi ne soit pas accompagné d'étude démontrant la causalité entre cette baisse et les réseaux « pair à pair ».

Evaluer les outils des FAI

Elle réclame aussi que les outils de sécurisation que devront mettre les FAI à disposition de leurs abonnés fassent l'objet d'une procédure d'évaluation certifiée avant la publication par Hadopi d'une liste les recensant. Elle estime aussi que ce sera aux FAI de les fournir à leurs abonnés, au même titre qu'un logiciel de contrôle parental. Elle considère enfin « que la liste des exonérations prévues par le projet de loi est trop restrictive en ce qu'elle ne permet par d'appréhender les cas où l'internaute pourrait légitimement mettre à disposition un fichier protégé par les droits d'auteur, par exemple, parce qu'il est lui-même titulaire des droits sur l'oeuvre. »

Par ailleurs, La Cnil demande des précisions sur la procédure de transaction permettant à un internaute de réduire la durée de la sanction décidée par la future Haute Autorité. Et elle rappelle que cette sanction ne devra entraîner en aucun cas la suspension de l'abonnement téléphonique et télévision dans le cadre d'une offre triple play.

Autre grief exprimé par la Cnil, la sécurisation d'une connexion Internet en entreprise pourrait entraîner « un risque de surveillance individualisé de l'utilisation d'Internet » et elle en appelle donc à « des garanties particulières sur les conditions de mise en oeuvre effective de cette obligation vis-à-vis des employés concernés. »

Questions sur le rôle de l'Hadopi

Elle s'interroge aussi sur la nature exacte des informations qui seront recueillies par les agents de l'Hadopi et estime « que le fait de mettre à disposition des agents précités les données de trafic ainsi que les données permettant d'identifier les personnes responsables de la mise en ligne d'un contenu, paraît porter une atteinte excessive à la protection des données à caractère personnel. »

Concernant l'obligation de filtrage imposée par un hébergeur ou à un FAI, elle constate « qu'une telle disposition comporte un risque d'atteinte aux libertés individuelles, au rang desquelles figure la liberté d'expression, dans la mesure où elle donnerait la possibilité à l'Hadopi de demander à un intermédiaire technique de procéder au filtrage de contenus considérés comme portant atteinte aux droits d'auteur. » Et la Cnil de suggérer que cette décision revienne au président du tribunal de grande instance suite à une saisine par la Haute Autorité.

Toujours sur le volet judiciaire, la Cnil considère ne pas « être en mesure de s'assurer de la proportionnalité d'un tel dispositif dans la mesure où il laissera aux seuls SPRD (Société de perception et de répartition des droits d'auteurs) et organismes de défense professionnelle le choix de la politique répressive à appliquer sur la base d'un fondement juridique dont les contours sont mal définis. »

Avis purement consultatif

Sur la création d'un fichier empêchant les contrevenants de se réabonner chez un autre fournisseur, la commission estime nécessaire que le projet de loi précise la nature et la forme des informations remises par les SPRD à l'Hadopi et que « seuls les employés des opérateurs ou des fournisseurs d'accès prestataires, individuellement désignés et spécialement habilités à traiter les suspensions de contrats, auront accès au répertoire national géré par la Haute Autorité. »

Mais l'attaque la plus sévère contre le texte défendu par Christine Albanel concerne la modification du Code des postes et communications électroniques (CPCE) introduite par le projet de loi. Cette modification, permettant aux agents des SPRD de recueillir et traiter des informations relatives aux infractions constatées hors de toute procédure judiciaire, « ne comporte pas en l'état les garanties nécessaires pour assurer un juste équilibre entre le respect de la vie privée et le respect des droits d'auteur ».

Si cet avis est purement consultatif, il n'empêche que les nombreuses réserves émises par la commission présidée par Alex Türk ne manqueront pas de faire réagir les différentes parties concernées, au premier rang desquels les internautes et tous les prestataires techniques concernées par ce projet de loi. (Eureka presse)

[freddy k]

Société - Opposée au projet de loi Création et Internet, l’Isoc France décline, avec "le boomerang législatif", un scénario de ce que pourrait être la première année de cette loi.

L'Internet Society France, chapitre français de l'Internet Society, est, comme l'Isoc Europe, opposée au projet de loi Création et Internet, « peu adaptée à la complexité du terrain numérique » et qui selon elle « va générer des tensions fortes et de nombreux problèmes d'application ».

L'Isoc prévoit que « les internautes pirates vont continuer à télécharger par des méthodes techniquement différentes à l'abri des poursuites (P2P sans tracker, site d'archives, serveurs payants) ». Elle estime aussi que le réseau ne sera plus neutre, avec la fermeture ou la restriction à une liste blanche de points d'accès non personnels, le faisant évoluer « vers un intranet proposant l'offre d'un opérateur-producteur ».

Selon sa lecture du projet de loi, « cette rupture provoquera une politisation involontaire du réseau, certains extrémistes allant jusqu'à saboter les infrastructures. D'un acte illégal et peu réfléchi, le piratage deviendra un acte politique de rébellion anti-majors et anti-Sarkozy. »

Sabotage par création de "faux positifs"

Pour illustrer ses critiques, l'Isoc France publie une prospective (signée par Paul Guermonprez, par ailleurs ingénieur logiciel) sur l'entrée en application de la loi et ses conséquences...jusqu'en 2010.

Ce scénario dessine le passage à l'automatisation [le 18 février, la ministre Christine Albanel prévoyait que la future Hadopi traiterait chaque jour l'envoi de 10 000 e-mails et 3 000 lettres recommandées, et prendrait 1 000 décisions] scrutant les sites de P2P pour gérer les envois de mails et de courriers aux présumés téléchargeurs, système d'où l'humain et le judiciaire sont exclus.

Dès septembre, tandis que des contestataires créent des « faux positifs » pour engorger le dispositif, les pirates aguerris sont à l'abri, utilisant des fichiers aux noms aléatoires moins détectables, et le passage par des sites sociaux ou anonymes pour partager vrai nom des fichiers et éventuels mots de passe.

Mutation des modes d'échange

En octobre, les premiers bannissements sont l'occasion de cas problématiques (abonné téléphone et télévision sur Internet sans ordinateur, qui ignorait que le Wi-fi de son boîtier pouvait être utilisé par d'autres et n'a pas reçu de mails d'avertissement faute d'ordinateur, PME dont le Wi-fi était ouvert, etc.). Ils mettent en relief le fait que la loi « ne pénalise pas le téléchargement lui-même mais le fait de ne pas empêcher les autres de le faire avec son accès internet », estime l'Isoc.

Mutation des modes d'échange (le scénario prévoit un boom des passages « de la main à la main », par clé USB par exemple), blocages de sites légaux, sabotages, etc. : cette vision prospective déroule le film d'événements destiné à persuader que Création et Internet ne répondra pas aux objectifs qui lui sont assignés.

L'Isoc France, créée en 1996, est présidée depuis le 11 février par Odile Ambry, ancienne journaliste et directrice de l'agence Tocsin. (Eureka presse)

PS; J'irais rechercher le nom des auteurs dans un deuxième temps.

[Tung]

Merci pour la revue de presse, c'est intéressant

Tu peux mettre les sources s'il te plaît ?

[orangebud]

Tous les "artistes" qui soutiennent Hadopi http://blogs.kd2.org/bohwaz/?2008/06/22 ... jet-hadopi

Merci a Ermina qui m'as filé ce lien

[Kyuss]

je crois qu'elles sont indiquées, mais noyées dans la masse d'info

Premier post : Eureka Presse
Second : La Tribune/Cnil
Troisième : Internet Society France

Je me permets (orthographe correcte ?) d'ajouter que la "riposte graduée" ne l'est en fait, comme dit précédemment, pas du tout !
En effet, les (la en vérité, d'où le singulier dans le reste de la phrase) sanction est bien trop lourde pour les petits contrevenants qui téléchargent 15 disques (les leur faire payer par une amende serait plus logique, si en plus cela permet aux innocents de protester si leur connexion a été hackée par exemple) et bien trop légère pour ceux qui mettent en ligne un véritable réseau musical illégal.

Lorsqu'ils proposeront un véritable plan d'application, sans biais logique, clair, sans éléments peu respectueux de la constitution ou risque de dérive et surtout avec des sanctions et mesures appropriées (en respectant les FAI et la vie privée des gens, en proposant de vraies solutions pour à la fois coincer et sanctionner efficacement les vrais pirates, et en permettant aux innocents de se défendre correctement), la loi se trouvera bien moins d'opposants. Pour le moment avec leur argument actuel ils sont juste en train de donner l'impression aux gens que les maisons de disques ne sont que des machines à fric sans considération des libertés individuelles, ce qui n'est sûrement pas leur objectif.

Si aussi les sites de musique légale faisaient un peu d'efforts en entendant cela, ça pourrait alléger un peu la situation sans faire passer de loi quelconque (quoique, je n'ai aucune idée de la marge que se font les sites et si il leur est possible de baisser leurs tarifs tout en élargissant leur offre). Cela s'applique aussi aux distributeurs de jeux/DVD/CD, mais je n'en sais pas plus sur leur capacité à baisser leurs prix, si ce n'est qu'il pourraient déjà faire l'effort de faire des boîtes moins grosses pour des raisons simplement pratiques.

EDIT : Je suis très surpris que Renaud fasse partie de la liste. Par contre je m'y attendais pour certains, ils vont pas critiquer la loi du copain, hein.

EDIT 2 : Syntaxe/orthographe

[orangebud]

EDIT : Je suis très surpris que Renaud fasse partie de la liste. Par contre je m'y attendais pour certains, ils vont pas critiquer la loi du copain.

De meme tres deçu par renaud

[freddy k]

Merci .88LMG, Mais si j'ai la niaque cette nuit, j'irais chercher le nom des auteurs.
Et ton analyse est claire et limpide et en accord avec la cour Européenne qui vient de rejeter à l'unanimité le texte passé au Sénat français. Vive l'Europe.

j'ai gardé le meilleur pour la fin à la Une di Figaro (pas vraiment Anti sarkosiste):

Le texte Hadopi «bafoue la présomption d'innocence»
Recueilli par Bastien Hugues (lefigaro.fr)
10/03/2009
L'UFC-Que Choisir propose une licence globale pour compenser les pertes causées par le téléchargement illégal.
L'UFC-Que Choisir propose une licence globale pour compenser les pertes causées par le téléchargement illégal. Crédits photo : AFP
INTERVIEW - L'association de consommateurs UFC-Que Choisir monte au créneau contre le projet de loi contre le téléchargement illégal sur le web, dénonçant un texte «liberticide».

La contestation monte face au projet de loi Création et Internet, réprimant le piratage des œuvres culturelles sur Internet par un système de répression graduée. Alors que l'examen du texte devrait débuter mercredi à l'Assemblée, plusieurs acteurs de l'économie numérique réclament un moratoire, tandis que des associations de consommateurs et d'internautes montent au créneau. Contacté par lefigaro.fr, Edouard Barreiro, spécialiste des nouvelles technologies à l'UFC-Que Choisir, dénonce un projet de loi «liberticide», qui «traite l'internaute comme un vulgaire pirate».

L'UFC-Que Choisir émet de vives critiques vis-à-vis du projet de loi Hadopi. Pour quelles raisons ?

La première est que l'on traite l'internaute comme un vulgaire pirate, alors que c'est le même internaute qui va ensuite aller au concert ou acheter un tee-shirt de son idole… La seconde tient à l'aspect liberticide de ce texte, qui bafoue la présomption d'innocence en prévoyant un système répressif en dehors du circuit judiciaire, dès lors qu'il y a une suspicion de téléchargement illégal. Et si vous vous défendez d'avoir téléchargé un fichier illégalement, vous pourrez être accusé de ne pas avoir sécurisé votre connexion par un mot de passe. Or, il existe déjà un tas de moyens qui permettent de pirater la connexion d'autrui : l'UFC a tenu à le faire constater par un huissier.

Que répondez-vous à ceux qui défendent le projet de loi en affirmant que l'industrie du disque et du cinéma est en crise ?

Que c'est complètement faux. La preuve, c'est qu'en dépit de la baisse des ventes de CD, les grandes maisons de disque ne perdent pas d'argent et le cinéma français ne s'est jamais aussi bien porté depuis dix ans. Le gouvernement suit la ligne des majors, qui gagnent énormément d'argent, mais oublie les petits artistes qui sont très mal rémunérés. Il faut quand même rappeler que seuls 5% des artistes vivent de la vente de leurs disques. Et d'ailleurs, seuls ces artistes qui vendent beaucoup de disques soutiennent le projet de loi Hadopi…

Le téléchargement illégal ne devrait donc pas être sanctionné ?

En tout cas pas sous la forme actuellement proposée dans ce projet de loi. La proposition de l'UFC-Que Choisir, c'est de mettre en place une licence globale, sous forme d'une participation mensuelle de deux à sept euros en plus du forfait d'accès à internet. Cela permettrait d'une part de rémunérer les artistes correctement, et de l'autre de laisser un accès libre à la culture. Quand on voit le prix des CD, des DVD ou des places de cinéma, comment peut-on parler de fracture numérique sans parler de fracture culturelle ? Mettre en place une licence globale, ce serait instaurer un droit à la culture.

[axiome]

Ben faut pas oublier que les artistes ont comme interlocuteurs privilégiés leur maison de disc. Il me parait assez clair que les editeurs feront tout pour convaincre leurs artistes du bien-fondé de la loi.
Ne jugez pas trop vite et comprenez que la majorité des médias grands publiques tiennent le meme discours que les maisons de disc : ils argumentent en faveur de la loi en chiffrant les pertes de l'industrie de la musique depuis les 10 dernières années.

Que mat koporah ou christophe mae soient pour cette loi, cela ne m'étonne qu'a moitié, mais renaud reste un humain inffluencable comme nous tous.

[Diconico07]

[on peut encore rire dans ce genre de moment]

Il les ont drogués pour qu'ils signent ?
Si c'est le cas il y ont été a peux fort il y en a un qui en est mort (de la drogue, ou de l'avoir signé là est la question )

[/on peut encore rire dans ce genre de moment]
Je suis déjà parti
= = = = = = > [ ]

edit : @axiome : normal, les maison de disque et les chaines appartiennent aux mêmes personnes

[freddy k]

Pour ceux qui ont du courage, le projet de loi :

http://www.laquadrature.net/files/proje ... l-etat.pdf