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Question sur la légalité...
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pas-de.brain-ie
- Messages : 1079
- Enregistré le : 15 janv. 2011, 17:28
Question sur la légalité...
Salut les gens,
Dans une équipe Urban Terror, y a-t-il un répondant légal? C'est à dire que s'il se passe quelque chose IRL et que cela a un lien avec une équipe de jeu vidéo (mais incluez aussi les groupes de personnes qui ne sont pas déclarés, des gens qui se réunissent pour ci ou ça comme une équipe UrT: ils se réunissent pour une passion en commun) et que la police intervient, y a-t-il un représentant légal de l'équipe ou un répondant légal? Est-ce que c'est le leader par défaut? Que se passe-t-il si le leader n'est pas majeur? S'il y a des membres mineurs dans l'équipe (avec des majeurs), sont-ils responsables d'eux-mêmes comme un majeur ou sont-ils pris sous tutelle?
Voilà, simple petite curiosité que je me suis posée tout à l'heure ^^
Merci d'avance!
EDIT: J'en profite pour demander en gros au niveau juridique qu'est-ce qu'il y a concernant une équipe UrT ou un groupe de personnes non déclaré comme étant une association ou autre.
Dans une équipe Urban Terror, y a-t-il un répondant légal? C'est à dire que s'il se passe quelque chose IRL et que cela a un lien avec une équipe de jeu vidéo (mais incluez aussi les groupes de personnes qui ne sont pas déclarés, des gens qui se réunissent pour ci ou ça comme une équipe UrT: ils se réunissent pour une passion en commun) et que la police intervient, y a-t-il un représentant légal de l'équipe ou un répondant légal? Est-ce que c'est le leader par défaut? Que se passe-t-il si le leader n'est pas majeur? S'il y a des membres mineurs dans l'équipe (avec des majeurs), sont-ils responsables d'eux-mêmes comme un majeur ou sont-ils pris sous tutelle?
Voilà, simple petite curiosité que je me suis posée tout à l'heure ^^
Merci d'avance!
EDIT: J'en profite pour demander en gros au niveau juridique qu'est-ce qu'il y a concernant une équipe UrT ou un groupe de personnes non déclaré comme étant une association ou autre.
Referee / Writer ClanBase - MP si vous avez un problème CB.
"excuse moi mr motiontrackin' overused++ ,colorskipike troswek, 1kill->1337effects, musiksKRILLEX, jmamuz tro vek mes logiciels dx"
Il était un petit navire... qui n'avait ja ja ja jamais bien rushéééééééééééé !
"excuse moi mr motiontrackin' overused++ ,colorskipike troswek, 1kill->1337effects, musiksKRILLEX, jmamuz tro vek mes logiciels dx"
Il était un petit navire... qui n'avait ja ja ja jamais bien rushéééééééééééé !
Re: Question sur la légalité...
Selon moi pas de personne morale basée sur une équipe comme ça, donc chacun assume ses responsabilités en tant que personne physique.
Ensuite s'il y a "complicité" entre différents membres de l'équipe c'est autre chose, mais le responsable initialement est l'individu directement en cause, pas l'équipe (/me thinks).
Ensuite s'il y a "complicité" entre différents membres de l'équipe c'est autre chose, mais le responsable initialement est l'individu directement en cause, pas l'équipe (/me thinks).
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Re: Question sur la légalité...
le nihilisme bro !
<03:06:18> "akai": moi au lycée jfaisais de la tectonique
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pas-de.brain-ie
- Messages : 1079
- Enregistré le : 15 janv. 2011, 17:28
Re: Question sur la légalité...
En fait Rain t'es le premier à être inutile toi quand il s'agit de choses importantes :<
Merci KuBuS pour ta réponse!
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Il était un petit navire... qui n'avait ja ja ja jamais bien rushéééééééééééé !
"excuse moi mr motiontrackin' overused++ ,colorskipike troswek, 1kill->1337effects, musiksKRILLEX, jmamuz tro vek mes logiciels dx"
Il était un petit navire... qui n'avait ja ja ja jamais bien rushéééééééééééé !
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Biddle
- Conseil d'Administration
- Messages : 1716
- Enregistré le : 16 févr. 2012, 22:43
- Localisation : Strasbourg
Re: Question sur la légalité...
Chacun est responsable de sois-même.
Aucune responsabilité du leader vis à vis des actions des autres, et heureusement.
Le clan est un groupe qui n'est pas déclaré (pour la plupart) c'est comme une bande de copain dans à l'école, il y aura toujours un chef de bande, mais en aucun cas ça fait de lui le responsable légal des autres.
Au yeux de la lois le lien qui existe de part votre clan est absolument nul.
Aucune responsabilité du leader vis à vis des actions des autres, et heureusement.
Le clan est un groupe qui n'est pas déclaré (pour la plupart) c'est comme une bande de copain dans à l'école, il y aura toujours un chef de bande, mais en aucun cas ça fait de lui le responsable légal des autres.
Au yeux de la lois le lien qui existe de part votre clan est absolument nul.