C'est un appel que nous vous lancons.

[gally]

Je sais que la communauté urban terror france est pas énorme mais je profite du forum pour lancer un appel pour la pétition

Le 23 Décembre prochain sera voté le projet de loi DADVSI (droits d'auteur et droits voisins dans la société de l'information).

Déjà, deux questions :

- Pourquoi un 23 Décembre ? Logiquement, on en déduit que c'est un projet qui porte à polémique et qu'il faut que personne ne voit passer.
- Qu'est-ce que le DADVSI ?

Là est le problème. Ce projet est une refonte des droits d'auteurs et de la protection des oeuvres.
Jusque-là, pas vraiment de problème, mais c'est le contenu qui fâche.
Voici la liste des principales conséquences de cette loi :

QUOTE
Le projet de loi DADVSI, que le gouvernement souhaite faire voter en procédure d'urgence avant la fin de l'année 2005, aura plusieurs effets :
● légitimer les dispositifs techniques de contrôle d'usage et de traçage (mesures techniques) installés par les éditeurs et les producteurs sur les supports numériques (CD, DVD, etc.), dans les logiciels, les matériels électroniques et les fichiers multimédia
● supprimer de facto le droit à la copie privée et restreindre de façon drastique l'utilisation dans un cadre familial ou de fair use
● imposer aux utilisateurs le coût des mesures techniques empêchant la copie privée, tout en conservant la redevance pour copie privée payée sur les supports numériques
● pénaliser la diffusion d'informations techniques permettant de comprendre le fonctionnement des mesures techniques
● pénaliser l'utilisation, le développement et la diffusion de logiciels libres.


Extrait du document suivant, exposant les dangers de cette loi :http://www.eucd.info/documents/dossier-eucd-v1-court.pdf
Ce document provient du site : http://eucd.info

En plus de cela, il faut ajouter l'interdiction pure et simple des réseaux de diffusion ne permettant pas la protection des données copyrightées par les DRM. Au-revoir le torrent qui est pourtant un réseau de p2p utilisé majoritairement pour des données légales.

Pour plus d'informations, je vous laisse lire le pdf cité ci-dessus.

A savoir que pour contrer cette loi http://eucd.info propose une pétition que vous pouvez signer à l'adresse suivante :
Petition de l'eucd

Si vous souhaitez la signer, veillez à la laisser crédible en utilisant votre nom. Cette pétition demande confirmation par email.

Voili voilou, faites le nécéssaire je pense qu'il est évident pour tt le monde que ce truc est une arnaque ... le 23 décembre sérieu ... m'enfin ++ all

[DahoodG4]

Bien vu Gally, je fais deja passer le mot partout, ca concerne tout le monde .

[gally]

News importante

On le sait, le gouvernement a choisi d’organiser les débats portant sur la loi du Droit d'Auteur et les Droits Voisins dans la Société de l'Information (DADVSI) à quelques heures de Noël.

On notera que plusieurs personnes qui assistaient aux prémices des discussions ont constaté que, sur invitation du président de l’Assemblée, Virgin a tenté de présenter ses offres commerciales dans les débats pour en faire la démonstration, à l’aide de deux intervenants, badgés « Ministère de la culture » indique Libé. « Virgin propose dans l'hémicycle des abonnements aux députés, pour télécharger sur leur plate-forme » s'etonne de son côté un témoin de la scène, sur le forum Framasoft qui précise encore que des bons d'achat de 10 euros étaient distribués aux députés pour qu'ils testent et se gorgent de musiques... Il est précisé encore que c'est le Ministre de la Culture et le Président de l'Assemblée nationale qui les ont autorisés à se trouver sur place pour montrer aux députés ce qui se faisait actuellement en la matière...

Une façon pour les députés peu au fait, de voter avec un éclairage orchestré par des commerciaux maisons, qui évidemment n’auront pas le temps ni l’opportunité de préciser que le texte met en suspens le Logiciel Libre, l'exception pour copie privée, et les libertés de chacun… Des députés de l’opposition ont demandé que cela cesse, certains dénonçant un scandale. Leur demande a été finalement transférée au Président de l'Assemblée nationale lequel, sentant le vent tourner, a finalement demandé à ce que cette réunion commerciale en plein hémicycle démocratique cesse.

Mais il y a mieux et plus scandaleux encore : comme on pouvait s’y attendre, les débats ont été reportés à une pleine séance et devraient normalement se tenir dès 16h30 demain ! Sauf imprévu de dernière minute, on pourra suivre la séance en question dans quelques minutes, sur ce lien, au format Real ou Windows Media.

Voila voila ... Personne n'a l'impression qu'on veut nous la foutre rapidement dans le cul parce que ca commence à faire trop bruit ??

Cette loi passe, j'achete un char en russie pour faire mon Lobbiing maison. Made in urban Terror !

[|CoN|-=N@Sh=-]

les enfoiré quand meme et on entend aussi sur certaines radio que cette loi est pas mal a cause des bon d'achat. ils savent meme pas de koi ils parlent... enfin bon j'espere que tout ca va tourner autrement sinon les 3/4 de la populasse se retrouveront en prisons et y'aura plus grand chose a faire sur les pc....

et oui la dictature sur l'informatique commence a gagner du terrain

[Tidus]

De Cafzone.net:

Le débat concernant le projet de loi DADVSI, jugé par certains comme très répressif sinon liberticide, et qui a débuté dans la soirée de mardi dernier, a réservé hier soir vers 23 h une grosse surprise aux nombreux internautes qui étaient les yeux rivés sur la retransmission en direct. Un amendement voté, ou plutôt deux amendements quasi-identiques, émis l'un par Alain Suguenot et Christine Boutin, députés de droite, l'autre par le socialiste Patrick Bloche, ouvrent grande la porte à la légalisation du P2P.

Les textes bruts:

* Amendement 153

I. - Le 2° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle est complété par une phrase ainsi rédigée : « de même, l'auteur ne peut interdire les reproductions effectuées sur tout support à partir d'un service de communication en ligne par une personne physique pour son usage privé et à des fins non directement ou indirectement commerciales, à l'exception des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde, à condition que ces reproductions fassent l'objet d'une rémunération telle que prévue à l'article L. 311-4* ; ».

* Amendement 154

Le 2° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle est complété par une phrase ainsi rédigée : « de même, l'auteur ne peut interdire les reproductions effectuées sur tout support à partir d'un service de communication en ligne par une personne physique pour son usage privé et à des fins non directement ou indirectement commerciales, à l'exception des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde, à condition que ces reproductions fassent l'objet d'une rémunération telle que prévue à l'article L. 311-4* ; ».


Concrètement, ce(s) texte(s) autorise(nt) le téléchargement de films et de musique sur internet pour son usage privé, de la même façon que nous pouvons, aujourd'hui encore, copier un DVD ou un CD ("exception de copie privée"), certains députés s'exclamant lors du résultat du vote (30 pour/28 contre) : "Nous venons de légaliser le téléchargement par P2P".

Les bases d'une "licence globale", redevance s'ajoutant aux abonnements internet, proposée sinon imposée aux internautes pour rémunérer auteurs et ayant droits, sont également jetées (on parle beaucoup d'une somme de 6,90 € par mois).

[Tung]

J'étais également opposé à cette loi mais cette licence globale peut également poser beaucoup de problèmes. Et à mon avis elle n'est pas près d'entrer en application. Trois raisons:

- Le gouvernement, et notamment le Ministre de la Culture, est loin d'avoir dit son dernier mot.

- La compatibilité avec le droit international.

- Les interrogations concernant le système de répartition. Au delà de la mise en place de la redistribution, déjà bien compliquée, je vois mal comment un tel système pourrait fonctionner sans spolier la création et la prise de risque. Cette prise de risque que, par exemple, ne prennent plus, ou presque, les grosses maisons disques mais bien les producteurs indépendants. Cela sera un vrai problème pour eux. Cela pourrait signifier la fin des bonnes productions dans un petit studio.

Quant aux arguments de "laisser des millions de personnes dans l'illégalité", on vit déjà ça avec le cannabis ou les copies de livres il me semble.

[gally]

la prostitution aussi =)

[|CoN|-=N@Sh=-]

allllaaala !! c pas près de sarranger tout ca...