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Le débat concernant le projet de loi DADVSI, jugé par certains comme très répressif sinon liberticide, et qui a débuté dans la soirée de mardi dernier, a réservé hier soir vers 23 h une grosse surprise aux nombreux internautes qui étaient les yeux rivés sur la retransmission en direct. Un amendement voté, ou plutôt deux amendements quasi-identiques, émis l'un par Alain Suguenot et Christine Boutin, députés de droite, l'autre par le socialiste Patrick Bloche, ouvrent grande la porte à la légalisation du P2P.
Les textes bruts:
* Amendement 153
I. - Le 2° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle est complété par une phrase ainsi rédigée : « de même, l'auteur ne peut interdire les reproductions effectuées sur tout support à partir d'un service de communication en ligne par une personne physique pour son usage privé et à des fins non directement ou indirectement commerciales, à l'exception des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde, à condition que ces reproductions fassent l'objet d'une rémunération telle que prévue à l'article L. 311-4* ; ».
* Amendement 154
Le 2° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle est complété par une phrase ainsi rédigée : « de même, l'auteur ne peut interdire les reproductions effectuées sur tout support à partir d'un service de communication en ligne par une personne physique pour son usage privé et à des fins non directement ou indirectement commerciales, à l'exception des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde, à condition que ces reproductions fassent l'objet d'une rémunération telle que prévue à l'article L. 311-4* ; ».
Concrètement, ce(s) texte(s) autorise(nt) le téléchargement de films et de musique sur internet pour son usage privé, de la même façon que nous pouvons, aujourd'hui encore, copier un DVD ou un CD ("exception de copie privée"), certains députés s'exclamant lors du résultat du vote (30 pour/28 contre) : "Nous venons de légaliser le téléchargement par P2P".
Les bases d'une "licence globale", redevance s'ajoutant aux abonnements internet, proposée sinon imposée aux internautes pour rémunérer auteurs et ayant droits, sont également jetées (on parle beaucoup d'une somme de 6,90 € par mois).